Mentions Légales et Contrat.

Christophe Boury
80 Route de Salignac
33240 st André de Cubzac

Tél. : 09 52 34 43 96
Port : 06 89 57 77 17

Siret : 452 388 028 00030 – APE : 7021Z

Contrat logo cnil.

N° d’enregistrement CNIL : 1908377.

Contrat :

Vous disposez d’un droit d’accès,
de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi Informatique et Libertés).
Pour l’exercer, adressez-vous à Chris-creation, Tél. 09 52 34 43 96 ou 06 89 57 77 17.

Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur.

Tous les textes et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Christophe Boury (sauf mention contraire).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
(Article L122-4)
Merci de respecter mon travail.

Contrat pour les mariées CGV :

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 :

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

ARTICLE 2 :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son droits d’auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réserves, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. le contrat inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : · publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

ARTICLE 3 :

Dans le contrat les frais de transports sont définis au préalable.

ARTICLE 5 :

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.

Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.

Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.

L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation à moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

ARTICLE 6 :

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, devis valable 3 mois. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

ARTICLE 7 :

Les photos sont présentées au client dans un délai de 1 à 4  semaines maximum après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb.

En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…), et comprend qu’une aucune réclamation ne sera accepté sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

ARTICLE 8 :

Autorisation de prise de vue : Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

ARTICLE 9 :

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD pendant une durée de 24 mois à compter de la date du mariage. Une fois les images HD livrées sur clé USB, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage.

ARTICLE 10 :

OBLIGATION DE MOYEN : Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

ARTICLE 11 :

CAS DE FORCE MAJEURE (covid ou confinement par obligation de l’état) l’exécution du contrat est suspendue jusqu’à la fin de la période d’interdiction et reportée à la date fixée par le photographe et validée par le client d’un comme un accord.

Politique de protection des données personnelles :

Date de dernière mise à jour du contrat : 20 juillet 2020

Chris-creation est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général du contrat sur la Protection des Données pour que les données des utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Le Règlement(UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données–RGPD), est entré en vigueur le 25 mai 2018, et s’applique notamment aux Photographe. Par suite, afin de renforcer la protection des données sensibles qui nous sont confiées par nos Clients, la société chris-creation a mis en place des procédures internes garantissant la sécurité des données, dans le respect des règles déontologiques encadrant la profession. Le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) et Directeur de publication du site, Mr Boury christophe, conformément à la déclaration qui en a été faite à la CNIL sous le n° 1908377. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO au 06 89 577 717, et par e-mail: contact(@)photographe-33.fr

 

Rôle du délégué à la protection des données (DPO)

Le RGPD impose des obligations importantes au délégué à la protection des données. Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données, au sein de l’entreprise, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

– D’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;

– De s’assurer du respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

– Et aussi de conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

– De coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

A ce titre, il doit notamment : s’informer sur le contenu des nouvelles obligations ; sensibiliser les décideurs sur l’impact de ces nouvelles règles ; réaliser l’inventaire des traitements de données au sein de la structure ; concevoir des actions de sensibilisation ; piloter la conformité en continu.

 

Comment nous contacter

  • Pour toute question, réclamation ou si vous souhaitez transmettre à Chris-creation des recommandations visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact(@)photographe-33.fr  ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

chris-creation
4 rue des peupliers
33530 Bassens

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES À PARTIR DU 25 MAI 2018

Notre Politique de protection des données personnelles détaille la manière dont Chris-creation traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation et l’utilisation des service du site www.Chris-creation.com (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Chris-creation porte une attention permanente aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. En cas de mise à jour majeure, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. En tout état de cause nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur cette page.

L’utilisation des services du Site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, implique acceptation de la modification de ces modifications.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Lorsque vous naviguez sur notre site et lors de la création d’un compte sur la plateforme nous collectons et traitons des données à caractère personnel. Lors de l’inscription nous vous demandons une adresse email valide afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter. Afin de compléter votre profil, nous collectons vos noms et prénoms, votre adresse IP et à titre facultatif votre avatar, adresse postale, centres d’intérêt, situation professionnelle et principales motivations à vous former.

Chris-creation peut procéder à des enquêtes de satisfaction client Net Promoter Score via un outil de sondage ou vous demander de rédiger un avis sur les informations que vous avez suivi. Ces enquêtes sont facultatives, menées dans un but d’amélioration continue de nos services et pourront être utilisées de manière anonyme pour la promotion du Site.

Chris-creation utilise des outils d’analyse permettant de suivre les cours entamés par ses utilisateurs, les vidéos lues et les formations complétées. Les informations collectées permettent de suivre votre progression, vous proposer des cours adaptés et améliorer d’une manière générale votre expérience utilisateur.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Il permet de mémoriser vos préférences sur le Site et contribue ainsi à l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme.

Les cookies nous permettent aussi de voir et comprendre comment notre plateforme est utilisée par ses utilisateurs. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
  • Les cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation optimale de notre plateforme.
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    • Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accéder pas au Site pendant une certaine période donnée.
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Suite Cookie :

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur (les procédures peuvent varier, merci de consulter la rubrique d’aide du navigateur utilisé). Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions de notre plateforme.

Emails promotionnels.

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  • vous contactez notre Service Client
VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

En aucune façon Chris-creation ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Les données personnelles collectées par Chris-creation sont destinées pour une utilisation propre et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Chris-creation peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Chris-creation travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme. Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires par l’intermédiaire de cookies. Nous transférons et conservons vos données dans l’Union Européenne mais également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou ont conclu des clauses d’exploitation et contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser vos données. Nous sommes amenés à faire appel aux services de ces entreprises pour répondre à vos demandes, assurer le support client, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des informations analytiques, des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Chris-creation applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Chris-creation toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon le type de données. Pour permettre une récupération de leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

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  • Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.

QUELS SONT VOS DROITS ?

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  • Droits d’accès et de rectification ;
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  • Droits de retirer à tout moment un consentement ;
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  • Droit d’opposition aux traitement des données personnelles
  • La portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
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Responsable / Administrateur : Christophe Boury

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