Mentions LĂ©gales et Contrat.

Christophe Boury
4 Rue des peupliers
33530 Bassens
TĂ©l. : 09 52 34 43 96
Port : 06 89 57 77 17

Siret : 452 388 028 00030 – APE : 7021Z

Contrat logo cnil.

N° d’enregistrement CNIL : 1908377.

Contrat :

Vous disposez d’un droit d’accĂšs,
de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi Informatique et Libertés).
Pour l’exercer, adressez-vous Ă  Chris-creation, TĂ©l. 09 52 34 43 96 ou 06 89 57 77 17.

PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et Droit d’Auteur.

Tous les textes et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Christophe Boury (sauf mention contraire).
Toute reprĂ©sentation ou reproduction intĂ©grale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de mĂȘme pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procĂ©dĂ© quelconque.
(Article L122-4)
Merci de respecter mon travail.

Contrat pour les mariées CGV :

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 :

Les futurs mariĂ©s dĂ©clarent ĂȘtre majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs Ă©poux est mineur, les signatures des parents ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux sont obligatoires)

ARTICLE 2 :

Toute rĂ©alisation photographique confĂšre au photographe, son droits d’auteur, des droits de propriĂ©tĂ© artistique, patrimoniaux et moraux, tels que dĂ©finis par le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. Les droits sont rĂ©serves, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariĂ©s sont, de par la loi, les propriĂ©taires inaliĂ©nables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En consĂ©quence, le photographe et les mariĂ©s devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui dĂ©fini par le prĂ©sent accord. le contrat inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos Ă  des fins de promotion de l’auteur : · publication d’un Ă©ventuel ouvrage prĂ©sentant l’Ɠuvre du photographe.Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spĂ©cialisĂ©e, Ă©dition d’affiches · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procĂ©dĂ©s de reprĂ©sentation existant ou Ă  venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe


ARTICLE 3 :

Dans le contrat les frais de transports sont définis au préalable.

ARTICLE 5 :

L’acompte constitue un 1er versement Ă  valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrĂ©vocable des parties au contrat.

Tout contrat passĂ© est irrĂ©vocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est Ă©tablie par Ă©crit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous rĂ©serve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptĂ©es les modifications portant sur une prestation infĂ©rieure Ă  celle indiquĂ©e sur le contrat.

ConformĂ©ment aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat Ă  domicile, un dĂ©lai de 7 jours de rĂ©tractation est accordĂ©, sans perte financiĂšre. L’annulation doit ĂȘtre notifiĂ©e par courrier avec accusĂ© de rĂ©ception durant ce dĂ©lai, cachet de La Poste faisant foi.

L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versĂ©s. L’annulation Ă  moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation Ă  moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son cĂŽtĂ©.

ARTICLE 6 :

Le prĂ©sent contrat est valable, sans limite de territoire, devis valable 3 mois. Les fichiers seront ensuite archivĂ©s dans nos locaux pour une durĂ©e de 5 ans. Ils restent la propriĂ©té du Photographe conformĂ©ment aux droits sur la propriĂ©tĂ© Intellectuelle et droits voisins.

ARTICLE 7 :

Les photos sont présentées au client dans un délai de 1 à 4  semaines maximum aprÚs le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb.

En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

Le client reconnait avoir rĂ©servĂ© le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimĂ©trie, montage
), et comprend qu’une aucune rĂ©clamation ne sera acceptĂ© sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidĂ©os (changement de colorimĂ©trie, retouches plus poussĂ©es, modification du montage
), la demande donnera lieu Ă  un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

ARTICLE 8 :

Autorisation de prise de vue : Les MariĂ©s autorisent le Photographe Ă  prendre en photo l’ensemble des invitĂ©s et personnes prĂ©sentes lors de l’évĂ©nement. Ils feront leur affaire personnelle d’une Ă©ventuelle contestation de la part de l’un des invitĂ©s et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage Ă  ne pas faire usage Ă  des fins promotionnelles des photos reprĂ©sentant des invitĂ©s reconnaissables sans obtenir prĂ©alablement l’accord de ces derniers. Les MariĂ©s s’engagent Ă  aider le Photographe dans cette hypothĂšse, et Ă  permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernĂ©e.

ARTICLE 9 :

Le Photographe s’engage Ă  conserver les fichiers numĂ©riques HD pendant une durĂ©e de 24 mois Ă  compter de la date du mariage. Une fois les images HD livrĂ©es sur clĂ© USB, les clients sont entiĂšrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage.

ARTICLE 10 :

OBLIGATION DE MOYEN : Le professionnel s’engage Ă  fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visĂ©.

ARTICLE 11 :

CAS DE FORCE MAJEURE (covid ou confinement par obligation de l’état) l’exĂ©cution du contrat est suspendue jusqu’à la fin de la pĂ©riode d’interdiction et reportĂ©e Ă  la date fixĂ©e par le photographe et validĂ©e par le client d’un comme un accord.

Politique de protection des données personnelles :

Date de derniĂšre mise Ă  jour du contrat : 20 juillet 2020

Chris-creation est engagé dans une démarche continue de conformité avec le RÚglement Général du contrat sur la Protection des Données pour que les données des utilisateurs soient collectées et utilisées de maniÚre transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Le RĂšglement(UE) n°2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation des donnĂ©es (rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es–RGPD), est entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018, et s’applique notamment aux Photographe. Par suite, afin de renforcer la protection des donnĂ©es sensibles qui nous sont confiĂ©es par nos Clients, la sociĂ©tĂ© chris-creation a mis en place des procĂ©dures internes garantissant la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, dans le respect des rĂšgles dĂ©ontologiques encadrant la profession. Le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es personnelles (DPO) et Directeur de publication du site, Mr Boury christophe, conformĂ©ment Ă  la dĂ©claration qui en a Ă©tĂ© faite Ă  la CNIL sous le n° 1908377. Pour toute question relative au traitement de vos donnĂ©es personnelles, vous pouvez contacter notre DPO au 06 89 577 717, et par e-mail: contact(@)photographe-33.fr

 

RÎle du délégué à la protection des données (DPO)

Le RGPD impose des obligations importantes au dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es. Chef d’orchestre de la conformitĂ© en matiĂšre de protection des donnĂ©es, au sein de l’entreprise, le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es est principalement chargĂ© :

– D’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employĂ©s ;

– De s’assurer du respect du rĂšglement et du droit national en matiĂšre de protection des donnĂ©es ;

– Et aussi de conseiller l’organisme sur la rĂ©alisation d’études d’impact sur la protection des donnĂ©es et d’en vĂ©rifier l’exĂ©cution ;

– De coopĂ©rer avec l’autoritĂ© de contrĂŽle et d’ĂȘtre le point de contact de celle-ci.

A ce titre, il doit notamment : s’informer sur le contenu des nouvelles obligations ; sensibiliser les dĂ©cideurs sur l’impact de ces nouvelles rĂšgles ; rĂ©aliser l’inventaire des traitements de donnĂ©es au sein de la structure ; concevoir des actions de sensibilisation ; piloter la conformitĂ© en continu.

 

Comment nous contacter

  • Pour toute question, rĂ©clamation ou si vous souhaitez transmettre Ă  Chris-creation des recommandations visant Ă  amĂ©liorer sa politique de protection des donnĂ©es personnelles vous pouvez envoyer un email Ă  l’adresse contact(@)photographe-33.fr  ou adresser un courrier Ă  l’adresse suivante :

chris-creation
4 rue des peupliers
33530 Bassens

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES À PARTIR DU 25 MAI 2018

Notre Politique de protection des donnĂ©es personnelles dĂ©taille la maniĂšre dont Chris-creation traite les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- aprĂšs les « Utilisateurs ») lors de leur navigation et l’utilisation des service du site www.Chris-creation.com (ci-aprĂšs le « Site »). La Politique de protection des donnĂ©es personnelles fait partie intĂ©grante des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation du Site. Chris-creation porte une attention permanente aux donnĂ©es de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi ĂȘtre amenĂ© Ă  modifier, complĂ©ter ou mettre Ă  jour la Politique de protection des donnĂ©es personnelles. En cas de mise Ă  jour majeure, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. En tout Ă©tat de cause nous vous invitons Ă  consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version en vigueur, disponible sur cette page.

L’utilisation des services du Site aprĂšs la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportĂ©es Ă  la Politique de protection des donnĂ©es personnelles, implique acceptation de la modification de ces modifications.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Lorsque vous naviguez sur notre site et lors de la crĂ©ation d’un compte sur la plateforme nous collectons et traitons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Lors de l’inscription nous vous demandons une adresse email valide afin d’utiliser cette donnĂ©e pour la crĂ©ation d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter. Afin de complĂ©ter votre profil, nous collectons vos noms et prĂ©noms, votre adresse IP et Ă  titre facultatif votre avatar, adresse postale, centres d’intĂ©rĂȘt, situation professionnelle et principales motivations Ă  vous former.

Chris-creation peut procĂ©der Ă  des enquĂȘtes de satisfaction client Net Promoter Score via un outil de sondage ou vous demander de rĂ©diger un avis sur les informations que vous avez suivi. Ces enquĂȘtes sont facultatives, menĂ©es dans un but d’amĂ©lioration continue de nos services et pourront ĂȘtre utilisĂ©es de maniĂšre anonyme pour la promotion du Site.

Chris-creation utilise des outils d’analyse permettant de suivre les cours entamĂ©s par ses utilisateurs, les vidĂ©os lues et les formations complĂ©tĂ©es. Les informations collectĂ©es permettent de suivre votre progression, vous proposer des cours adaptĂ©s et amĂ©liorer d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale votre expĂ©rience utilisateur.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Un « cookie » est un fichier texte dĂ©posĂ© sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Il permet de mĂ©moriser vos prĂ©fĂ©rences sur le Site et contribue ainsi Ă  l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme.

Les cookies nous permettent aussi de voir et comprendre comment notre plateforme est utilisĂ©e par ses utilisateurs. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives Ă  l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identitĂ© lorsqu’une connexion a Ă©tĂ© Ă©tablie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies prĂ©cĂ©demment dans un formulaire web pourront ainsi ĂȘtre conservĂ©es. DiffĂ©rents types de cookies sont utilisĂ©s sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalitĂ©s de notre plateforme (par exemple l’accĂšs Ă  votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
  • Les cookies dits « analytiques » : afin d’amĂ©liorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activitĂ© des Utilisateurs et leur frĂ©quence de retour, notamment grĂące aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’Ă©tablissement d’Ă©tudes statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les rĂ©sultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaĂźtre l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en amĂ©liorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nĂ©cessaire Ă  l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation optimale de notre plateforme.
  • Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expĂ©rience sur notre plateforme en mĂ©morisant vos prĂ©fĂ©rences (comme les cookies de partage de sites de mĂ©dias sociaux). Ces cookies peuvent ĂȘtre placĂ©s par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisĂ©e Ă  les utiliser Ă  d’autres fins que celles dĂ©crites. Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liĂ©s aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placĂ©s par des tierces parties. Types de cookies utilisĂ©s. Les types de cookies suivants sont utilisĂ©s sur ce Site :
    • Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’Ă  ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accĂ©der pas au Site pendant une certaine pĂ©riode donnĂ©e.
    • Ils « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une pĂ©riode plus longue, qui dĂ©pend des paramĂštres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont Ă©galement appelĂ©s cookies traceurs.

Suite Cookie :

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir Ă  des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activitĂ© des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intĂ©rĂȘt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressĂ©e sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi ĂȘtre collectĂ©es par des annonceurs tiers peuvent inclure des donnĂ©es telles que des donnĂ©es de gĂ©o-localisation ou des informations de contact, comme des adresses Ă©lectroniques. Les politiques de confidentialitĂ© de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplĂ©mentaires sur la maniĂšre dont les cookies sont utilisĂ©s. Nous veillons Ă  ce que les sociĂ©tĂ©s partenaires acceptent de traiter les informations collectĂ©es sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformĂ©ment Ă  nos instructions, dans le respect de la rĂ©glementation europĂ©enne et s’engagent Ă  mettre en Ɠuvre des mesures appropriĂ©es de sĂ©curisation et de protection de la confidentialitĂ© des donnĂ©es. DĂ©sactivation des cookies. Vous pouvez Ă  tout moment dĂ©sactiver les cookies en modifiant les paramĂštres de votre navigateur (les procĂ©dures peuvent varier, merci de consulter la rubrique d’aide du navigateur utilisĂ©). Nous attirons votre attention sur le fait que la dĂ©sactivation des cookies peut rĂ©duire ou empĂȘcher l’accessibilitĂ© Ă  tout ou partie de certaines fonctions de notre plateforme.

Emails promotionnels.

Vous pouvez Ă  tout moment vous dĂ©sinscrire des envois d’email en dĂ©cochant la case “J’accepte de recevoir des informations de la part d’Chris-creation” dans votre compte, en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription fourni dans chacun de nos emails ou en prenant contact avec nous.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous naviguez sur notre plateforme et applications
  • vous crĂ©ez, modifiez et accĂ©dez Ă  votre compte personnel
  • Et aussi vous remplissez un formulaire de contact
  • vous contactez notre Service Client
VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

En aucune façon Chris-creation ne vend ni ne loue vos donnĂ©es personnelles Ă  des tiers Ă  des fins de marketing. Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es par Chris-creation sont destinĂ©es pour une utilisation propre et peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s sous-traitantes auxquelles Chris-creation peut faire appel dans le cadre de l’exĂ©cution de ses services.

Chris-creation travaille en Ă©troite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles, en particulier lorsque nous faisons appel Ă  des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour amĂ©liorer et optimiser notre plateforme. Nous pouvons agrĂ©ger des donnĂ©es qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons Ă  nos partenaires par l’intermĂ©diaire de cookies. Nous transfĂ©rons et conservons vos donnĂ©es dans l’Union EuropĂ©enne mais Ă©galement hors de l’Union EuropĂ©enne vers les Etats-Unis. Les entitĂ©s amĂ©ricaines vers lesquelles nous transfĂ©rons vos donnĂ©es ont adhĂ©rĂ© au Privacy Shield ou ont conclu des clauses d’exploitation et contractuelles types Ă©tablies par la Commission EuropĂ©enne pour encadrer et sĂ©curiser vos donnĂ©es. Nous sommes amenĂ©s Ă  faire appel aux services de ces entreprises pour rĂ©pondre Ă  vos demandes, assurer le support client, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des informations analytiques, des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Chris-creation applique les mesures de sĂ©curitĂ© technologiques et organisationnelles gĂ©nĂ©ralement reconnues afin que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni dĂ©tournĂ©es, ni consultĂ©es, ni modifiĂ©es ni divulguĂ©es par des tiers non autorisĂ©s sauf si la communication de ces donnĂ©es est imposĂ©e par la rĂ©glementation en vigueur, notamment Ă  la requĂȘte d’une autoritĂ© judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autoritĂ© habilitĂ©e par la loi. La sĂ©curitĂ© des donnĂ©es personnelles dĂ©pend Ă©galement des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent Ă  conserver la confidentialitĂ© de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent Ă©galement Ă  ne pas partager leur compte et Ă  dĂ©clarer Ă  Chris-creation toute utilisation non autorisĂ©e dudit compte dĂšs lors qu’ils en ont connaissance.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel communiquĂ©es par les Utilisateurs seront supprimĂ©es Ă  l’issue d’une certaine pĂ©riode et selon le type de donnĂ©es. Pour permettre une rĂ©cupĂ©ration de leur compte en cas d’oubli de mot de passe aprĂšs une pĂ©riode prolongĂ©e sans connexion au Site, votre e-mail est conservĂ© par sĂ©curitĂ©. Nous conservons vos donnĂ©es uniquement le temps nĂ©cessaire pour les finalitĂ©s poursuivies, conformĂ©ment aux prescriptions lĂ©gales.

  • 5 ans aprĂšs votre derniĂšre utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermĂ© votre compte ;
  • Si votre compte a Ă©tĂ© suspendu ou bloquĂ©, nous conservons vos donnĂ©es pour une durĂ©e de 2 ans Ă  compter de la suspension afin d’Ă©viter tout contournement de votre part des rĂšgles en vigueur sur notre plateforme.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur du contrat, les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • Droits d’accĂšs et de rectification ;
  • Droits de mise Ă  jour des donnĂ©es Utilisateurs ;
  • Verrouillage ou de suppression des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractĂšre personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droits de retirer Ă  tout moment un consentement ;
  • Et aussi limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs ;
  • Droit d’opposition aux traitement des donnĂ©es personnelles
  • La portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou un contrat.
  • Pour toute demande de rectification ou d’opposition Ă  un traitement de vos donnĂ©es personnelles vous pouvez envoyer un email Ă  l’adresse contact(@)photographe-33.fr
  • ou adresser un courrier Ă  l’adresse suivante : Chris-creation – 4 rue des peupliers 33530 Bassens . Vos requĂȘtes seront traitĂ©es sous 30 jours. En complĂ©ment de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identitĂ© afin de vĂ©rifier votre identitĂ©.

 

Hébergeur : 1and1.fr
Responsable / Administrateur : Christophe Boury

Contrat, Contrat, Contrat, Contrat, Contrat.